Passage en société

Vous souhaitez faire évoluer votre activité, vous associer, protéger votre patrimoine ou optimiser votre situation fiscale et sociale ? Nos spécialistes vous apportent une aide personnalisée afin de déterminer la solution la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs. Ils vous accompagnent à chaque étape pour réaliser cette transformation en toute sérénité.

TRANSFORMATION DE SARL EN SAS

 

Ne cédez pas sans une étude approfondie des conséquences à ce qui apparait comme un effet de mode, souvent désavantageux (à cause du coup social plus élevé des SAS), mais pouvant être une opportunité ou une nécessité

 

Seul un conseil d’expert fondé sur une analyse complète personnalisée et des explications claires peut vous permettre de prendre la meilleure décision, qui ne concerne que vous.

 

VOUS ETES UNIQUE, CHOISSISSEZ UN CONSEILLER DIFFERENT !

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Validation de vos objectifs

Validation de vos objectifs

  • Protection du patrimoine personnel
  • Transmission de l’entreprise individuelle
  • Optimisation fiscale et sociale de votre statut
  • Intégration d’un associé
  • Développement de l’entreprise individuelle
  • Nous étudions votre situation personnelle et professionnelle et validons avec vous le bien-fondé de vos objectifs avant d’engager la transformation.
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Étude de votre projet
de passage en société

Étude de votre projet de passage en société

  • Évaluation de votre entreprise individuelle
  • Analyse de la faisabilité de votre projet
  • Évaluation des avantages/inconvénients du passage en société
  • Conséquences patrimoniales, fiscales et sociales du passage en société
  • Nous étudions tous les aspects de votre projet et vous délivrons un conseil objectif.
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Validation des options

Validation des options

  • Orientation vers le statut juridique, fiscal, social le plus adapté
  • Étude de la meilleure option : apport, cession ou location-gérance
  • Étude de l’impact fiscal de la mise en société
  • Détermination des modalités du passage en société
  • Évaluation du coût global de l’opération
  • Étapes et calendrier
  • Nous étudions toutes les options juridiques, fiscales et sociales pour vous proposer un projet adapté à vos objectifs.
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Prévisionnel

Prévisionnel

  • Étude des besoins et choix des financements
  • Élaboration des états prévisionnels : compte de résultat, budget, plan de trésorerie
  • Constitution du dossier de financement et recherche des financements
5
Établissement d'un arrêté
des comptes à la date
du passage en société

Établissement d’un arrêté des comptes à la date du passage en société

  • Arrêté des comptes annuels ou d’une situation comptable intermédiaire
  • Détermination des actifs/passifs apportés
  • Validation de l’évaluation de l’entreprise individuelle
  • Détermination de la plus-value
6
Vérifications préalables
au passage en société

Vérifications préalables au passage en société

  • Levée des inscriptions sur le fonds
  • Autorisation de la banque pour le transfert des emprunts
  • Droit de préemption de la mairie sur le transfert du fonds
  • Autorisation du bailleur pour le transfert du bail
  • Autorisation de transfert des contrats de crédit-bail
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Accomplissement des formalités
de création de votre société

Accomplissement des formalités de création de votre société

  • Le cas échéant, nomination d’un commissaire aux apports
  • Acte juridique d'apport, de cession ou de mise en location-gérance de votre entreprise individuelle
  • Création de la société : rédaction des statuts et formalités d’immatriculation et d’enregistrement
  • Le cas échéant, la rédaction d’un pacte d’associés
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Radiation de votre entreprise
individuelle

Radiation de votre entreprise individuelle

  • Information des créanciers
  • Formalités de radiation
  • Établissement du bilan de cessation d’activité
  • Taxation éventuelle des plus-values latentes liées à l’opération de passage en société

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Actualisé le 28 Mai 2020

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